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DOCUMENT OFFICIEL

Les Statuts de la SOSEMERE

Le cadre juridique fondateur de la Société Sénégalaise de Médecine de la Reproduction. Les principes, l'objet, la gouvernance et le fonctionnement de notre association scientifique.

DOCUMENT OFFICIEL

Statuts de la Société Sénégalaise de Médecine de la Reproduction

DATE D'ADOPTION
18 octobre 2018
DERNIÈRE RÉVISION
Mars 2024
VERSION
v2.1
DÉPÔT LÉGAL
Dakar, Sénégal
Document officiel certifié par le Bureau Exécutif de la SOSEMERE.
SOMMAIRE
I
ARTICLE I

Dénomination & Siège

Article 1.1

Il est fondé entre les médecins, biologistes et professionnels de santé soussignés, désireux d'œuvrer pour le développement de la médecine de la reproduction au Sénégal, une association régie par la loi sénégalaise du 1er août 1968 sur les associations, dénommée "Société Sénégalaise de Médecine de la Reproduction", en abrégé "SOSEMERE".

Article 1.2

Le siège social de la SOSEMERE est fixé à Dakar, Sénégal. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau Exécutif, ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 1.3

La SOSEMERE est constituée pour une durée illimitée à compter de la date de sa déclaration officielle.

II
ARTICLE II

Objet & Mission

Article 2.1

La SOSEMERE a pour objet de promouvoir, encourager et développer la médecine de la reproduction au Sénégal et en Afrique.

Article 2.2

À cet effet, la SOSEMERE poursuit les missions suivantes :

  • Promouvoir l'excellence en médecine reproductive
  • Soutenir la recherche clinique et fondamentale
  • Organiser des formations continues certifiantes
  • Élaborer des recommandations cliniques nationales
  • Représenter la profession auprès des autorités
  • Développer les partenariats nationaux et internationaux
  • Encourager les jeunes praticiens et chercheurs
Article 2.3

La SOSEMERE est une société savante indépendante, apolitique et non confessionnelle. Elle agit dans le respect strict de l'éthique médicale.

III
ARTICLE III

Membres & Cotisations

Article 3.1

La SOSEMERE comprend trois catégories de membres :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs (cotisants)
  • Membres d'honneur
Article 3.2

Pour être membre actif, il faut être médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, biologiste de la reproduction, urologue, embryologiste ou tout autre professionnel exerçant dans le domaine de la médecine reproductive, et être à jour de sa cotisation annuelle.

Article 3.3

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 3.4

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour faute grave.

IV
ARTICLE IV

Organisation

La SOSEMERE est administrée par les organes suivants :

  • L'Assemblée Générale
  • Le Bureau Exécutif
  • Le Comité Scientifique
  • Le Comité des Sages
  • Les Commissions thématiques
V
ARTICLE V

Bureau Exécutif

Article 5.1

Le Bureau Exécutif est composé de huit (8) membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une fois.

Article 5.2

Le Bureau Exécutif comprend les fonctions suivantes :

  • Président(e)
  • Vice-Président(e)
  • Secrétaire général(e)
  • Responsable à l'organisation
  • Trésorier(ère)
  • Coordonnateur Affaires Administratives & Sociales
  • Coordonnateur Commission Scientifique
  • Coordonnateur Commission des Finances
Article 5.3

Le Bureau Exécutif gère les affaires courantes de la SOSEMERE, met en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, et représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

VI
ARTICLE VI

Assemblée Générale

Article 6.1

L'Assemblée Générale rassemble tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Article 6.2

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou d'un tiers des membres actifs.

Article 6.3

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la SOSEMERE. Elle élit le Bureau Exécutif, vote le budget, approuve les comptes et décide des orientations stratégiques.

VII
ARTICLE VII

Ressources & Comptabilité

Article 7.1

Les ressources de la SOSEMERE sont constituées par :

  • Les cotisations des membres
  • Les subventions publiques et privées
  • Les dons et legs
  • Les recettes des manifestations scientifiques
  • Les partenariats avec institutions
Article 7.2

La comptabilité est tenue par le Trésorier sous le contrôle du Coordonnateur de la Commission des Finances. Les comptes sont soumis annuellement à l'Assemblée Générale pour approbation.

VIII
ARTICLE VIII

Modification & Dissolution

Article 8.1

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 8.2

La dissolution de la SOSEMERE ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 8.3

En cas de dissolution, l'actif net sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, désignées par l'Assemblée Générale.

RESSOURCES

Téléchargements

Document complet et ressources liées au cadre juridique de la SOSEMERE.

PDF

Statuts SOSEMERE complets

Document officiel complet en version PDF, incluant tous les articles et annexes.

1.2 Mo
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PDF

Règlement intérieur

Règlement intérieur précisant les modalités pratiques de fonctionnement.

650 Ko
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PDF

Récépissé officiel de déclaration

Récépissé de déclaration auprès des autorités sénégalaises.

320 Ko
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HISTORIQUE

Évolution des statuts

Les modifications successives apportées aux statuts depuis la création de la SOSEMERE.

v2.1
MARS 2024

Version 2.1 — Révision actuelle

Mise à jour des modalités d'élection du Bureau Exécutif. Ajout de la Commission Scientifique comme organe statutaire.

v2.0
JANVIER 2022

Version 2.0 — Refonte majeure

Refonte complète des statuts pour refléter la croissance de la SOSEMERE et l'évolution des besoins de la médecine reproductive sénégalaise.

v1.0
OCTOBRE 2018

Version 1.0 — Statuts fondateurs

Statuts initiaux adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive lors de la création officielle de la SOSEMERE.

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